Assurances MRI, MRH et PNO en copropriété : quelles différences ?

En copropriété, plusieurs assurances sont obligatoires pour être bien protégé. Quelles sont les différences entre les assurances Multirisque Immeuble, Multirisque Habitation et Propriétaire Non-Occupant ? Comment les souscrire en tant que copropriétaires ou locataires ? Explications.

MRI, MRH, PNO : comment ces assurances protègent les copropriétaires ?

En copropriété, plusieurs assurances interviennent pour protéger à la fois l’immeuble, les logements et leurs occupants. Entre l’assurance multirisque immeuble (MRI), l’assurance multirisque habitation (MRH) et l’assurance propriétaire non-occupant (PNO), il n’est pas toujours évident de savoir laquelle s’applique selon la situation !

Pourtant, bien comprendre ces contrats est essentiel pour être correctement couvert en cas de sinistre, éviter les mauvaises surprises et garantir une indemnisation rapide. L’accompagnement d’un professionnel de l’immobilier permet justement d’y voir plus clair et de souscrire des assurances adaptées à votre statut de locataire, de copropriétaire ou de propriétaire non-occupant.

1. L’assurance multirisque immeuble (MRI) pour la copropriété

L’assurance multirisque immeuble ou MRI est obligatoire depuis l’adoption de la loi Alur en 2014. Plus précisément, c’est l’article 9-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, introduit par la loi Alur (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014) qui l’impose.

La MRI concerne les immeubles à usage d’habitation, ainsi que ceux à usage professionnel ou mixte.

En cas de sinistre, ce contrat d’assurance couvre la responsabilité :
1. Du syndicat des copropriétaires.
2. Des membres du conseil syndical.
3. Du personnel au service de la copropriété.

Chez GALIAN-SMABTP, l’assureur de référence des professionnels de l’immobilier, l’assurance Multirisque Immeuble couvre : la responsabilité civile, les dommages aux biens, ainsi que les frais et les pertes consécutives à un sinistre.

2. L’assurance PNO pour les propriétaires non-occupants

Vous êtes propriétaire d’un logement situé en copropriété ? Que vous soyez occupant ou bailleur, vous avez l’obligation de souscrire une garantie responsabilité civile habitation.

Pour répondre à cette obligation imposée par la loi Alur, vous devez souscrire un contrat d’assurance multirisque propriétaire non-occupant (PNO).

Ce contrat vous permet de sécuriser vos revenus locatifs et de protéger votre patrimoine immobilier :
• lorsque votre locataire n’est plus ou insuffisamment assuré,
• lorsque les dégâts ne sont pas pris en charge par l’assurance de la copropriété,
• lors de la perte d’usage du bien à la suite d’un sinistre (dégât des eaux, incendie, bris de vitre, catastrophe naturelle, etc.).

3. L’assurance multirisque habitation pour les locataires

L’assurance multirisque habitation ou MRH est obligatoire pour :
• les locataires,
• les propriétaires de logements situés en copropriété.

Ce contrat couvre votre responsabilité civile, ainsi que tout événement qui peut survenir dans le logement.

Chez GALIAN-SMABTP, l’assurance Multirisque Habitation couvre :
1. La responsabilité civile : pour les dommages pouvant être causés aux autres.
2. L’assistance : en cas de sinistre ou d’incident domestique au domicile.
3. La défense : pour les préjudices qui résultent d’un événement garanti.
4. La protection des biens : pour les objets usuels et précieux, ainsi que les bijoux dans les pièces d’habitation.
5. Les événements ou dommages aux biens : vol, acte de vandalisme, bris de glace, incendie, dégât des eaux, événement climatique (grêle, gel, neige), catastrophe naturelle (déclarée par l’État), dommage électrique, etc.

Comment souscrire ces assurances en tant que copropriétaires ?

Vous souhaitez souscrire ces assurances en tant que particulier et vous demandez comment faire ? C’est simple :
1. L’assurance multirisque immeuble : elle doit être souscrite par votre syndic de copropriété, pour le compte du syndicat des copropriétaires (il représente l’ensemble des copropriétaires).
2. L’assurance multirisque PNO : c’est au propriétaire non-occupant de souscrire ce contrat ou à l’administrateur de biens (ADB).
3. L’assurance multirisque habitation : c’est au locataire d’effectuer la souscription d’une assurance habitation.

En résumé

L’assurance multirisque copropriété est-elle obligatoire ?

Oui, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à des tiers par la copropriété. En pratique, cette garantie est intégrée à une assurance multirisque immeuble ou MRI, qui protège également la copropriété contre les principaux sinistres (incendie, dégât des eaux, tempête, bris de glace, etc.) subis par les parties communes.

L’assurance copropriété est-elle obligatoire pour une copropriété de 2 lots ?

Oui, même une copropriété de deux lots est soumise à l’obligation d’assurance responsabilité civile. Cette règle s’applique dès lors que le bâtiment est placé sous le statut de la copropriété, quel que soit le nombre de copropriétaires.

Quel type d’assurance choisir pour une copropriété ?

La copropriété doit souscrire un contrat d’assurance MRI (Multirisque Immeuble). Ce contrat couvre la responsabilité civile du syndicat des copropriétaires et les dommages liés aux sinistres les plus courants comme les dégâts des eaux, les incendies, etc., sur les parties communes.

Quelles sont les assurances obligatoires en copropriété ?

En copropriété, les assurances obligatoires sont :
1. La multirisque immeuble.
2. La responsabilité civile (de l’immeuble, de chaque copropriétaire et de chaque locataire).
3. La multirisque habitation pour les occupants (locataires ou copropriétaires).
4. L’assurance PNO pour les propriétaires non-occupants.

En cas de dégât des eaux en copropriété, quel assureur intervient ?

Si le dégât des eaux a lieu dans les parties communes, c’est alors à l’assureur de l’immeuble d’intervenir et de prendre en charge la recherche de fuite. En cas de fuite d’eau dans les parties privatives de la copropriété, c’est l’assureur gestionnaire de l’occupant (du locataire ou du propriétaire) qui prend en charge la recherche de fuite. Toutefois, si le locataire ne dispose pas d’assurance multirisque habitation, alors c’est l’assurance du propriétaire non-occupant qui intervient.