Juridique | GALIAN‑SMABTP

COVID-19 & assemblées générales, une énième ordonnance…

02/11/2021

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Transaction : Renforcement du dispositif anti-blanchiment

02/11/2021

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Transaction : Délai de dépôt de la demande de prêt

02/11/2021

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Transaction : VEFA, contrat préliminaire et travaux de finition

02/11/2021

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Copropriété : Succession de syndics, article 18-2 et liquidation judiciaire

02/11/2021

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02/11/2021

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Bail d’habitation : Formalisme du cautionnement & nullité

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Transaction : Garantie des vices cachés et état daté

02/11/2021

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Transaction : Rétractation du promettant et vente forcée

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Facturation du pré-état daté par le syndic

02/11/2021

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Le droit de construire sur un lot privatif est libre

02/11/2021

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Destination de l’immeuble et location de courte durée

02/11/2021

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