Juridique | GALIAN‑SMABTP

Possible augmentation du loyer par paliers

27/08/2025

Bail commercial : possible augmentation du loyer par paliers

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Revalorisation des honoraires de location

27/08/2025

Transaction/Bail d’habitation : revalorisation des honoraires de location au 1er janvier 2026

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Interdiction de division de lot

17/07/2025

Copropriété : Interdiction de division de lot

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Absence de congé et tacite poursuite du bail

17/07/2025

Bail commercial : Absence de congé et tacite poursuite du bail

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Marteau de justice - Fraude aux droits de l’agence et indemnisation

15/07/2025

Transaction : Fraude aux droits de l’agence et indemnisation

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26/06/2025

Copropriété : Le syndic d’intérêt collectif enfin opérationnel

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26/06/2025

Bail commercial : Dégradation locative et indemnisation du bailleur

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26/06/2025

Transaction : Vice caché et connaissance du vice par le vendeur

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25/06/2025

La minute droit de Maître Raison : désordres d’ordre acoustique

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19/06/2025

Copropriété : Justification et pièces nécessaires à l’emprunt collectif

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19/06/2025

Bail commercial : Défaut d’immatriculation et paiement du loyer

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18/06/2025

Transaction : Vice caché et connaissance du vice par le vendeur

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