Juridique | GALIAN‑SMABTP

Bail d’habitation : obligation de déclaration d’occupation

08/02/2023

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Transaction : droit de passage en voiture par le fonds voisin

08/02/2023

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Transaction : vice caché et erreur de fondement juridique

08/02/2023

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Bail d’habitation : travaux de transformation et résiliation du bail

25/01/2023

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Preuve de la dette de charges et report à nouveau

25/01/2023

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Bail d’habitation/ Copropriété : transmission des factures d’eau aux locataires et copropriétaires

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Succession et délai de préavis du congé pour vente

25/01/2023

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Condition suspensive d’obtention d’un prêt maximal

25/01/2023

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Préemption du locataire commercial et honoraires

25/01/2023

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Copropriété : envois dématérialisés et consentement des copropriétaires

11/01/2023

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Copropriété : électricité vers un tarif garanti pour les copropriétés ?

11/01/2023

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Bail commercial : requalification du bail et prescription

11/01/2023

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