Juridique | GALIAN‑SMABTP

Transaction : Promesse de vente et défaillance de la condition suspensive

14/12/2023

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Copropriété : Intérêt à agir d’un copropriétaire

20/11/2023

Copropriété : Application d’une clause réputée non écrite

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Copropriété : Frais de procédure et syndicat secondaire

20/11/2023

Bail d’habitation : Poursuite de la caution et absence de GLI

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Bail commercial : indemnité d’éviction et départ anticipé du locataire

20/11/2023

Transaction : Défaut de versement du séquestre et RCP

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Copropriété : Rappel du fonctionnement de la GPA

20/10/2023

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Copropriété : réunion de lots avec partie commune et prescription

20/10/2023

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Copropriété : Majorité et restriction à l’usage d’un lot

20/10/2023

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Bail commercial : indemnité d’éviction et départ anticipé du locataire

19/10/2023

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Bail commercial : vente des locaux et restitution du dépôt de garantie.

19/10/2023

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Bail commercial : Validité du congé et propriétaire indivis

19/10/2023

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Transaction : Pas d’attestation, pas d’honoraires ni d’indemnité

19/10/2023

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Transaction : Mandat préalable et droit à honoraires

19/10/2023

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