Quelles sont les assurances obligatoires pour les copropriétés ?
Vous venez d’acquérir un bien immobilier situé dans une copropriété ? Découvrez quelles sont les assurances obligatoires à souscrire en tant que copropriétaire ou pour les parties communes de votre résidence.
Sommaire
Copropriétés : zoom sur les assurances obligatoires
Quelles sont les assurances individuelles à souscrire en copropriété ?
Assurer un immeuble en copropriété : comment souscrire ?
En résumé
Copropriétés : zoom sur les assurances obligatoires
En copropriété, trois assurances sont obligatoires :
1. L’assurance responsabilité civile de l’immeuble.
2. L’assurance responsabilité civile pour chaque copropriétaire.
3. L’assurance responsabilité civile du locataire.
Un quatrième type d’assurance peut être souscrit pour assurer les parties communes : l’assurance multirisque immeuble. Toutefois, cette dernière n’est pas obligatoire, mais facultative. Elle reste néanmoins fortement recommandée.
Ces contrats d’assurances doivent être souscrits par le syndic de copropriété au nom du syndicat des copropriétaires.
Assurance responsabilité civile copropriété : que couvre-t-elle ?
À quoi sert une assurance collective d’une copropriété ? Tout simplement à indemniser les victimes des sinistres imputables aux parties communes de la résidence : marche d’escalier glissante, chute d’une tuile, chute de l’immeuble, court-circuit, fuite, etc.
L’assurance responsabilité civile copropriété couvre également les sinistres engendrés par le personnel au service de l’immeuble (gardien, agent de nettoyage, etc.).
À quoi sert l’assurance responsabilité civile copropriétaires loi Alur ?
Depuis la loi Alur de 2014, un copropriétaire, qu’il soit occupant ou non du lot lui appartenant (logement, local professionnel, garage, etc.), a l’obligation de l’assurer au minimum avec une assurance responsabilité civile.
Celle-ci va couvrir les sinistres qui prennent naissance dans son bien, provoquant des dommages à ses occupants, mais aussi à ses voisins ou aux parties communes de la résidence.
Assurance multirisque immeuble : qu’est-ce que c’est ?
L’assurance multirisque immeuble est certes facultative, mais très utile. L’obligation d’en souscrire une peut être indiquée dans le règlement de la copropriété.
Pourquoi ? Parce qu’elle garantit les dommages au sein des parties communes qui ne sont pas pris en charge par l’assurance de responsabilité civile.
Il s’agit donc d’une assurance complémentaire, importante à souscrire pour avoir une protection optimale en copropriété.
Quelles sont les assurances individuelles à souscrire en copropriété ?
En copropriété, il existe deux assurances individuelles obligatoires :
• la responsabilité civile locataire,
• la responsabilité civile copropriétaire.
Elles concernent les locataires, les colocataires, les copropriétaires-bailleurs et les copropriétaires occupants.
La responsabilité civile locataire est incluse dans l’assurance habitation et couvre les sinistres prenant leur source au sein des parties privatives de l’assuré : dégâts des eaux, incendies, etc.
Si le propriétaire ou copropriétaire n’habite pas son bien, on parle alors de propriétaire ou copropriétaire non-occupant (PNO/CNO).
Ce dernier a la possibilité de souscrire un contrat d’assurance propriétaire non-occupant dans lequel la responsabilité civile du copropriétaire est couverte comme l’exige la loi Alur de 2014.
Là aussi, cette assurance couvre les parties privatives en cas de sinistres lorsque le logement est vacant ou occupé par son locataire.
L’assurance PNO couvre ainsi :
• les dommages causés au bien immobilier tels que des tempêtes, des incendies, etc.,
• les frais complémentaires à payer lors d’un sinistre comme des frais d’expertise,
• les risques de mise en cause de la responsabilité civile du propriétaire non-occupant.
Assurer un immeuble en copropriété : comment souscrire ?
La souscription d’une assurance pour les parties communes de la résidence est effectuée par le syndic de copropriété, au nom du syndicat des copropriétaires.
GALIAN-SMABTP, l’assureur de référence des professionnels de l’immobilier, propose trois contrats d’assurance parfaitement adaptés aux syndics et à leurs copropriétaires :
1. La Multirisque Copropriété : en cas de sinistre, elle garantit les dommages fréquents comme exceptionnels (dégâts des eaux, incendies, émeutes, etc.).
2. La DO Syndic (Dommages-Ouvrage) : pour couvrir tous les travaux effectués dans la copropriété.
3. La Protection Juridique des Copropriétés : en cas de litige, elle défend les intérêts des syndics de copropriété professionnels et des copropriétaires.
GALIAN-SMABTP propose aussi aux propriétaires-bailleurs de souscrire, auprès de leur administrateur de biens (ADB), à une Garantie des Loyers Impayés (GLI). Elle couvre les risques locatifs : impayés de loyer, squat, litiges, détérioration immobilière et vacance locative (en option).
En résumé
L’assurance copropriété est-elle obligatoire ?
Oui, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile de l’immeuble.
Quelles assurances choisir pour une copropriété ?
En copropriété, les assurances à souscrire sont : la responsabilité civile immeuble, la responsabilité civile pour chaque copropriétaire et la responsabilité civile locataire. D’autres assurances peuvent être souscrites à l’image de l’assurance propriétaire non-occupant ou de la multirisque immeuble.
Quelles sont les conséquences d’un défaut d’assurance en copropriété ?
En cas de sinistre au sein de la copropriété, c’est au syndic de copropriété ou au copropriétaire concerné d’indemniser les tiers pour les désordres ou les préjudices dont il est le responsable. Il est donc important de bien souscrire une assurance multirisque habitation et une assurance responsabilité civile de l'immeuble.
Quelle est l'obligation d'assurance habitation pour les copropriétaires ?
Les propriétaires ou les copropriétaires occupants d’un logement (appartement ou maison) situé au sein d’une copropriété ont l’obligation de souscrire une assurance multirisque habitation.
