Logement vide, meublé ou vacant : quand faut-il souscrire une assurance PNO ?

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous n’occupez pas ? Vous pensez que parce qu’il est vacant ou déjà occupé par un locataire, vous n’avez pas besoin de l’assurer ? On vous explique quand il est indispensable d’avoir une assurance PNO (Propriétaire Non-Occupant) pour bien le protéger.

Assurance PNO : quand faut-il la souscrire ?

En tant que propriétaire non-occupant, votre logement peut être occupé à titre gratuit, en location (vide ou meublé), ou encore vacant. Il peut aussi être situé en copropriété. Selon la situation, l’assurance PNO est essentielle voire obligatoire. Explications.

1. L’assurance PNO pour un logement vacant

Votre logement vient d’être proposé à la location ou à la vente immobilière ? Il vient d’être loué et est en attente d’occupation ? Il est alors vacant et mérite d’être assuré pour éviter tout désagrément durant cette période.

Vous devez alors penser à souscrire une assurance PNO pour plus de tranquillité. Ce contrat protège votre bien en cas de sinistre et couvre votre responsabilité civile en tant que propriétaire.

Votre logement peut être vacant pour de nombreuses autres raisons (attente de règlement d’une succession, vétusté, conservation du bien pour le mettre gratuitement à la disposition d’un proche, etc.). Grâce à l’assurance propriétaire non-occupant, vous êtes protégé pour toutes ces situations.

2. L’assurance PNO pour un logement vide ou meublé

Que votre logement soit vide ou meublé, il peut être touché par un événement provoquant des dommages, à l’image d’un incendie, d’un acte de vandalisme, d’un dégât des eaux, ou encore d’un vol.

L’assurance PNO entre alors en action puisqu’elle couvre les dommages matériels et immatériels consécutifs à ces sinistres.

3. L’assurance PNO pour un logement situé en copropriété

Votre bien est situé au sein d’une copropriété ? Alors, la loi Alur de 2014 vous impose de souscrire un contrat d’assurance propriétaire non-occupant, que votre logement soit vacant, occupé ou meublé.

Le seul cas où cette assurance n’est pas obligatoire est pour les logements individuels. Toutefois, elle demeure fortement conseillée pour faire face notamment, au coût important des sinistres.

4. L’assurance PNO en cas de locataire non-assuré

Votre logement est occupé par un locataire ? Vous pensez ne pas avoir besoin d’assurance, puisque ce dernier a l’obligation de souscrire une multirisque habitation ? Vous faites fausse route !

En effet, votre locataire peut ne plus être assuré, soit volontairement, en ne renouvelant pas son contrat arrivé à son terme, ou involontairement, à la suite d’un accident de la vie (perte d’emploi, divorce, etc.). Ainsi, en cas de défaut d’assurance de votre locataire, l’assurance PNO vous assure d’être couvert en cas de sinistre.

En cas d’insuffisance de garantie lors de la souscription de l’assurance habitation par votre locataire, la PNO garantit aussi les risques locatifs encourus par le locataire dans le cas où la responsabilité du souscripteur du contrat serait recherchée ou mise en cause.

« L’assurance PNO est obligatoire en copropriété, elle ne l’est toutefois pas pour les monopropriétés ou les maisons individuelles. Le risque pour le bailleur de ne pas disposer d’une assurance PNO va se retrouver dans les situations où l’assurance du locataire ne couvre pas le sinistre qui relève de la seule responsabilité du propriétaire (du fait de son origine). »
Maître Cyril Sabatié, Cabinet LBVS Avocats Associés, spécialiste en droit immobilier.

Quels sont les risques en cas de défaut d’assurance propriétaire non-occupant ?

En cas de défaut d’assurance PNO, les risques sont nombreux :
1. Vous devrez payer tous les frais en cas de sinistre : en effet, sans assurance adaptée, si un sinistre part de votre logement ou affecte l’immeuble, vous pouvez être amené à indemniser votre locataire, vos voisins, ou encore la copropriété. Selon la nature et la gravité du sinistre, les conséquences financières peuvent être très importantes.
2. Vous n’êtes pas indemnisé : de même, sans contrat d’assurance, vous ne recevrez aucun remboursement, c’est-à-dire aucune prise en charge des réparations. En cas de procédure judiciaire, vous ne serez pas indemnisé (recours des voisins par exemple).
3. Votre responsabilité civile peut être engagée : même si votre bien est loué et que votre locataire est assuré, vous pouvez être tenu pour responsable en cas de défaut d’entretien, d’installation vétuste, d’équipement défectueux, etc.

Quelle assurance PNO choisir ?

Vous souhaitez souscrire une assurance PNO ? Vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel de l’immobilier partenaire de GALIAN-SMABTP.

GALIAN-SMABTP est un assureur qui accompagne depuis plus de 60 ans les professionnels de l’immobilier et leurs clients, grâce à une gamme complète d’assurances spécialisées : PNO, Garantie des Loyers Impayés (GLI), Multirisque Habitation, etc.

Quelles sont les garanties de l’assurance propriétaire non-occupant GALIAN-SMABTP ?

Le contrat Multirisque Propriétaire Non-Occupant (PNO) proposé par GALIAN-SMABTP dispose d’une couverture complète :
1. Événements - Biens et dommages consécutifs : incendie, catastrophe naturelle et technologique, dégât des eaux, recherche de fuite d’eau et réparation des conduites d’eau non enterrées, bris de vitre, attentat, vol, acte de vandalisme, événement climatique.
2. Frais complémentaires : frais de déblais et de démolition, prime dommages-ouvrage (DO), perte d’usage des locaux assurés, frais annexes, frais supplémentaires, honoraires d’architecte.
3. Garanties spéciales : garantie spéciale prêt immobilier, garantie des risques individuels de la copropriété, garantie complémentaire des risques locatifs, garantie du copropriétaire bailleur.
4. Responsabilités - Dommages consécutifs couverts : responsabilité du fait des bâtiments, en tant que propriétaire ou copropriétaire, en tant que non-occupant, défense recours.

En résumé

Quand faut-il souscrire une assurance PNO ?

Il est indispensable de souscrire une assurance PNO en tant que propriétaire non-occupant si vous souhaitez protéger votre logement. En effet, ce contrat d’assurance est utile en cas de sinistre et couvre aussi la responsabilité civile du propriétaire du bien.

Qu’est-ce que l’assurance PNO ?

L’assurance PNO est un contrat destiné aux propriétaires non-occupants qui souhaitent protéger leur bien, qu’il soit vide, meublé, loué, vacant ou occupé à titre gratuit.

Loi Alur : l’assurance propriétaire non-occupant (PNO) est-elle obligatoire ?

Oui, la loi Alur impose aux propriétaires ou copropriétaires non-occupants de souscrire une assurance PNO si leur bien est situé dans une copropriété.

Que couvre l’assurance propriétaire non-occupant GALIAN-SMABTP ?

L’assurance Multirisque Propriétaire Non-Occupant (PNO) de GALIAN-SMABTP couvre la responsabilité civile du propriétaire, les dommages matériels et immatériels, ou encore les frais complémentaires (dans les conditions et limites des plafonds prévus).

Depuis quand l’assurance PNO est-elle obligatoire ?

L’assurance PNO est obligatoire pour tous les biens situés en copropriété, qu’ils soient loués ou vacants, depuis la promulgation de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, plus connue sous le nom de loi Alur.